Collection des textes de l'OMC réalisée par le World Tr@de Net

Articles pertinents des Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce et explications destinées au monde de l'entreprise. Voir aussi le Forum du commerce international à http://www.forumducommerce.org.

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Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay


Annexe 1


Annexe 1A: Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises


Annexe 4: Accords commerciaux plurilatéraux


Décisions et déclarations ministérielles


Décisions relatives à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce


Décisions et déclaration relatives à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994


Décisions relatives à l’Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994


Décisions relatives à l'Accord général sur le commerce des services