Accès par thème : Restrictions quantitatives

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article VIII - Redevances et formalités se rapportant à l'importation - et à l'exportation*

Article XI* - Elimination générale des restrictions quantitatives

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article XII


2.  


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Article 3

Article 4


3.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 2


4.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article premier - Champ d'application

ANNEXE - LISTE EXEMPLATIVE


5.  


Accord sur les règles d'origine

Article 2 - Disciplines applicables pendant la période de transition


6.  


Accord sur les sauvegardes

Article 5 - Application des mesures de sauvegarde


7.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 5 - Restrictions au commerce


8.  


Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier