1.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)
Article XVIII* - Aide de l'Etat en faveur du développement économique
2.
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
3.
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements
Article 9
Article 10
4.
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 7
5.
Accord sur l'agriculture
Article 18 - Examen de la mise en oeuvre des engagements
6.
Accord sur les textiles et les vêtements
7.
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Article 3 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions publiques locales et des - organismes non gouvernementaux
Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité
8.
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Article 6 - Transparence
9.
Accord sur l'inspection avant expédition
Article 5 - Notification
10.
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Article 8 - Identification des subventions ne donnant pas lieu à une action
Article 25 - Notifications
11.
Accord sur les sauvegardes
Article 12 - Notification et consultations
12.
Décision sur les procédures de notification
13.
Décision sur la notification de la premier intégration en vertu de l'article 2.6 de l'accord sur les textiles et les vêtements
14.
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
15.
Décision sur les négociations sur les services de transport maritime