Accès par thème : Notification

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XVIII* - Aide de l'Etat en faveur du développement économique


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5


3.  


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Article 2

Article 9

Article 10


4.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 7


5.  


Accord sur l'agriculture

Article 18 - Examen de la mise en oeuvre des engagements


6.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 3


7.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 3 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions publiques locales et des - organismes non gouvernementaux

Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité


8.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 6 - Transparence


9.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 5 - Notification


10.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 8 - Identification des subventions ne donnant pas lieu à une action

Article 25 - Notifications


11.  


Accord sur les sauvegardes

Article 12 - Notification et consultations


12.  


Décision sur les procédures de notification


13.  


Décision sur la notification de la premier intégration en vertu de l'article 2.6 de l'accord sur les textiles et les vêtements


14.  


Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO


15.  


Décision sur les négociations sur les services de transport maritime