Accès par thème : Discrimination, absence de

Accès par thème : Discrimination, absence de

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article XIII* - Application non discriminatoire des restrictions quantitatives Article XIV* - Exceptions à la règle de non-discrimination Article XVII - Entreprises commerciales d'Etat Article XX - Exceptions générales
2.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Préambule
3.	Accord sur l'inspection avant expédition Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination
4.	Accord sur les procédures de licences d'importation Article 8 - Dispositions finales - Réserves Préambule
5.	Accord sur les sauvegardes Article 3 - Enquête Article 12 - Notification et consultations
6.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article III - Transparence Article VI - Réglementation intérieure Article X - Mesures de sauvegarde d'urgence ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS
7.	Accord sur les marchés publics Article VI - Spécifications techniques Article VIII - Qualification des fournisseurs
8.	Décision sur le commerce et l'environnement
9.	Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers Présence commerciale