1.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)
Article XIII* - Application non discriminatoire des restrictions quantitatives
Article XIV* - Exceptions à la règle de non-discrimination
Article XVII - Entreprises commerciales d'Etat
Article XX - Exceptions générales
2.
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Préambule
3.
Accord sur l'inspection avant expédition
Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination
Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination
4.
Accord sur les procédures de licences d'importation
Article 8 - Dispositions finales - Réserves
5.
Accord sur les sauvegardes
Article 3 - Enquête
Article 12 - Notification et consultations
6.
Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services
Article III - Transparence
Article VI - Réglementation intérieure
Article X - Mesures de sauvegarde d'urgence
ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS
7.
Accord sur les marchés publics
Article VI - Spécifications techniques
Article VIII - Qualification des fournisseurs
8.
Décision sur le commerce et l'environnement
9.
Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers
Présence commerciale