Accès par thème : Discrimination, absence de

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XIII* - Application non discriminatoire des restrictions quantitatives

Article XIV* - Exceptions à la règle de non-discrimination

Article XVII - Entreprises commerciales d'Etat

Article XX - Exceptions générales


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Préambule


3.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination

Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination


4.  


Accord sur les procédures de licences d'importation

Article 8 - Dispositions finales - Réserves

Préambule


5.  


Accord sur les sauvegardes

Article 3 - Enquête

Article 12 - Notification et consultations


6.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article III - Transparence

Article VI - Réglementation intérieure

Article X - Mesures de sauvegarde d'urgence

ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS


7.  


Accord sur les marchés publics

Article VI - Spécifications techniques

Article VIII - Qualification des fournisseurs


8.  


Décision sur le commerce et l'environnement


9.  


Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

Présence commerciale