Accès par thème : Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur l'agriculture

Article 16 - Pays les moins avancés et pays en développement - importateurs nets de produits alimentaires


2.  

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de reforme sur les pays les moins avances et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

Accord sur l’agriculture

Pays importateurs nets de produits alimentaires