Accès par thème : Traitement national

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article III* - Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures


2.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES


3.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 2 - Traitement national et restrictions quantitatives

ANNEXE - LISTE EXEMPLATIVE


4.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XVII - Traitement national

Article XX - Listes d'engagements spécifiques

ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS


5.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 3 - Traitement national

Article 4 - Traitement de la nation la plus favorisée


6.  


Accord sur les marchés publics

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement

Article VIII - Qualification des fournisseurs


7.  


Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

B. Accès aux marchés

D. Définitions




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Les quatre grandes règles du GATT

Quatrième règle : le traitement national