Accès par thème : Nation la plus favorisée

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article premier - Traitement général de la nation la plus favorisée

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article premier


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3


3.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES


4.  


Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine


5.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article II - Traitement de la nation la plus favorisée

Article XXI - Modification des Listes

ANNEXE SUR LES EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ENONCEES A L'ARTICLE II

SECONDE ANNEXE SUR LES SERVICES FINANCIERS

ANNEXE SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME

ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS

ANNEXE SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES TELECOMMUNICATIONS DE BASE


6.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 4 - Traitement de la nation la plus favorisée


7.  


Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés


8.  


Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Les quatre grandes règles du GATT

Troisième règle : principe de la nation la plus favorisée