Accès par thème : Balance des paiements

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XV - Dispositions en matière de change

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article VIII


2.  


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13


3.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 4 - Pays en développement Membres


4.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XII - Restrictions destinées à protéger l'équilibre de la - balance des paiements


5.  


Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales

E. Rapports avec les dispositions du GATT de 1994 et de l'AGCS relatives à la balance des paiements


6.  


Accord sur les marchés publics

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement