Accès par thème : Pays le moins avancé

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article XI - Membres originels


2.  


Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1


3.  


Accord sur l'agriculture

Article 16 - Pays les moins avancés et pays en développement - importateurs nets de produits alimentaires


4.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 14 - Dispositions finales


5.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 6


6.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 11 - Assistance technique aux autres Membres


7.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article IV - Participation croissante des pays en développement


8.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 66 - Pays les moins avancés Membres

Article 67 - Coopération technique


9.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article 24 - Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés Membres


10.  


Accord sur les marchés publics

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement


11.  


Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés


12.  


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de reforme sur les pays les moins avances et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires


13.  


Décision sur l'acceptation de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce et l'accession audit accord