Accès par thème : Enquête

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4 - Définition de la branche de production nationale

Article 5 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure

Article 10 - Rétroactivité

ANNEXE I - PROCEDURES A SUIVRE POUR LES ENQUETES SUR PLACE MENEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DE L'ARTICLE 6

ANNEXE II - MEILLEURS RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES POUR LES BESOINS DU PARAGRAPHE 8 DE L'ARTICLE 6


2.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 11 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure

Article 12 - Eléments de preuve

Article 13 - Consultations

Article 22 - Avis au public et explication des déterminations

Article 32 - Autres dispositions finales

ANNEXE VI - PROCEDURES A SUIVRE POUR LES ENQUETES SUR PLACE MENEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE L'ARTICLE 12


3.  


Accord sur les sauvegardes

Article 3 - Enquête