Accès par thème : Inspection

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 8 - Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation

ANNEXE C - PROCEDURES DE CONTROLE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION