Accès par thème : Dommage

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XIX - Mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers


2.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3 - Détermination de l'existence d'un dommage

Article 5 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure

Article 6 - Eléments de preuve

Article 7 - Mesures provisoires

Article 8 - Engagements en matière de prix

Article 9 - Imposition et recouvrement de droits antidumping

Article 10 - Rétroactivité

Article 11 - Durée et réexamen des droits antidumping et des - engagements en matière de prix

Article 14 - Mesures antidumping pour le compte d'un pays tiers


3.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 6 - Préjudice grave

Article 7 - Voies de recours

Article 11 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure

Article 12 - Eléments de preuve

Article 15 - Détermination de l'existence d'un dommage

Article 16 - Définition de la branche de production nationale

Article 19 - Imposition et recouvrement de droits compensateurs

Article 20 - Rétroactivité


4.  


Accord sur les sauvegardes

Article premier - Disposition générale

Article 4 - Détermination de l'existence d'un dommage grave - ou d'une menace de dommage grave