Accès par thème : Mise en oeuvre

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 12 - Administration

Article 13 - Mise en oeuvre


2.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 8


3.  


Accord sur les règles d'origine

Article 6 - Examen


4.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 9 - Consultations et voies de recours autorisées


5.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article 22 - Compensation et suspension de concessions


6.  


Décision sur les conséquences organisationnelles et financières de la mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce