Accès par thème : Santé

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XX - Exceptions générales


2.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 2 - Droits et obligations fondamentaux

Article 3 - Harmonisation

Article 5 - Evaluation des risques et détermination du niveau approprié - de protection sanitaire ou phytosanitaire

ANNEXE A - DEFINITIONS

ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES


3.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central


4.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article VIII - Monopoles et fournisseurs exclusifs de services

Article XIV - Exceptions générales


5.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 27 - Objet brevetable


6.  


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires