Accès par thème : Conseil général

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article IV - Structure de l'OMC

Article V - Relations avec d'autres organisations

Article VII - Budget et contributions

Article IX - Prise de décisions


2.  


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Article 13