Accès par thème : Services financiers

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

ANNEXE SUR LES SERVICES FINANCIERS

SECONDE ANNEXE SUR LES SERVICES FINANCIERS


2.  


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services


3.  


Décision sur les services financiers


4.  


Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers

Accès aux marchés

Préambule