Accès par thème : Exportations

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article premier - Traitement général de la nation la plus favorisée

Article VIII - Redevances et formalités se rapportant à l'importation - et à l'exportation*

Article XVIII* - Aide de l'Etat en faveur du développement économique

Article XX - Exceptions générales

Article XXVIII bis - Négociations tarifaires


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3


3.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1


4.  


Accord sur l'agriculture

Article 10 - Prévention du contournement des engagements en - matière de subventions à l'exportation

Article 11 - Produits incorporés


5.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 5 - Evaluation des risques et détermination du niveau approprié - de protection sanitaire ou phytosanitaire

Article 10 - Traitement spécial et différencié


6.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 2


7.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

ANNEXE - LISTE EXEMPLATIVE


8.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 18 - Dispositions finales


9.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 6 - Préjudice grave




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Règles applicables aux exportations