1.  

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article premier - Traitement général de la nation la plus favorisée

Article VIII - Redevances et formalités se rapportant à l'importation - et à l'exportation*

Article XVIII* - Aide de l'Etat en faveur du développement économique

Article XX - Exceptions générales

Article XXVIII bis - Négociations tarifaires

2.  

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3

3.  

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1

4.  

Accord sur l'agriculture

Article 10 - Prévention du contournement des engagements en - matière de subventions à l'exportation

Article 11 - Produits incorporés

5.  

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 5 - Evaluation des risques et détermination du niveau approprié - de protection sanitaire ou phytosanitaire

Article 10 - Traitement spécial et différencié

6.  

Accord sur les textiles et les vêtements

Article 2

7.  

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

ANNEXE - LISTE EXEMPLATIVE

8.  

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 18 - Dispositions finales

9.  

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 6 - Préjudice grave

1.  

Règles applicables aux exportations