1.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)
Article premier - Traitement général de la nation la plus favorisée
Article VIII - Redevances et formalités se rapportant à l'importation - et à l'exportation*
Article XVIII* - Aide de l'Etat en faveur du développement économique
Article XX - Exceptions générales
Article XXVIII bis - Négociations tarifaires
2.
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 3
3.
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 1
4.
Accord sur l'agriculture
Article 10 - Prévention du contournement des engagements en - matière de subventions à l'exportation
Article 11 - Produits incorporés
5.
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Article 5 - Evaluation des risques et détermination du niveau approprié - de protection sanitaire ou phytosanitaire
Article 10 - Traitement spécial et différencié
6.
Accord sur les textiles et les vêtements
Article 2
7.
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
ANNEXE - LISTE EXEMPLATIVE
8.
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 18 - Dispositions finales
9.
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Article 6 - Préjudice grave
Règles applicables aux exportations