Accès par thème : Subventions à l’exportation

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XVI* - Subventions


2.  


Accord sur l'agriculture

Article premier - Définitions

Article 3 - Incorporation des concessions et des engagements

Article 8 - Engagements en matière de concurrence à l'exportation

Article 9 - Engagements en matière de subventions à l'exportation

Article 10 - Prévention du contournement des engagements en - matière de subventions à l'exportation

ANNEXE 5 - TRAITEMENT SPECIAL EN CE QUI CONCERNE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 6


3.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 27 - Traitement spécial et différencié des pays en développement Membres

ANNEXE I - LISTE EXEMPLATIVE DE SUBVENTIONS A L'EXPORTATION

ANNEXE II - DIRECTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION D'INTRANTS DANS LE PROCESSUS DE PRODUCTION


4.  


Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Règles régissant les subventions destinées aux produits industriels

Définition des subventions; but de l’Accord SMC

Liste exemplative de subventions à l’exportation prohibées