Accès par thème : Antidumping

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article II - Listes de concessions

Article VI - Droits antidumping et droits compensateurs

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article VI


2.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article premier - Principes

Article 3 - Détermination de l'existence d'un dommage

Article 4 - Définition de la branche de production nationale

Article 5 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure

Article 6 - Eléments de preuve

Article 9 - Imposition et recouvrement de droits antidumping

Article 10 - Rétroactivité

Article 11 - Durée et réexamen des droits antidumping et des - engagements en matière de prix

Article 12 - Avis au public et explication des déterminations

Article 16 - Comité des pratiques antidumping

Article 17 - Consultations et règlement des différends

Article 18 - Dispositions finales


3.  


Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Réponse aux pratiques commerciales déloyales : règles régissant l’utilisation de droits compensateurs et antidumping