Accès par thème : Exceptions

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3


2.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XX - Exceptions générales

Article XXI - Exceptions concernant la sécurité


3.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 10 - Traitement spécial et différencié


4.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 8 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des organismes non gouvernementaux

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres


5.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 3 - Exceptions


6.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XIV - Exceptions générales

Article XIVbis - Exceptions concernant la sécurité


7.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 3 - Traitement national

Article 13 - Limitations et exceptions

Article 17 - Exceptions

Article 24 - Négociations internationales; exceptions

Article 26 - Protection

Article 30 - Exceptions aux droits conférés


8.  


Accord sur les marchés publics

Article XXIII - Exceptions à l'accord