Accès par thème : Environnement

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce


2.  


Accord sur l'agriculture


3.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central


4.  


Décision sur le commerce des services et l'environnement


5.  


Décision sur le commerce et l'environnement




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Commerce et environnement

Exemples de prescriptions d’emballage à des fins environnementales