Accès par thème : Points d’information

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES


2.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité


3.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article III - Transparence




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Normes de produits obligatoires et volontaires, et règlements sanitaires et phytosanitaires

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