Accès par thème : Soutien interne

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur l'agriculture

ANNEXE 2 - SOUTIEN INTERNE: BASE DE L'EXEMPTION DES ENGAGEMENTS DE REDUCTION

ANNEXE 3 - SOUTIEN INTERNE: CALCUL DE LA MESURE GLOBALE DU SOUTIEN

ANNEXE 4 - SOUTIEN INTERNE: CALCUL DE LA MESURE EQUIVALENTE DU SOUTIEN