Accès par thème : Mémorandum d’accord sur le règlement des différends

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article III - Fonctions de l'OMC


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 12

Article 14


3.  


Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3


4.  


Accord sur l'agriculture

Article 19 - Consultations et règlement des différends


5.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 11 - Consultations et règlement des différends


6.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 8


7.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 14 - Consultations et règlement des différends


8.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 8 - Consultations et règlement des différends


9.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 17 - Consultations et règlement des différends


10.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 19 - Consultations et règlement des différends


11.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 7 - Consultations

Article 8 - Règlement des différends


12.  


Accord sur les règles d'origine

Article 7 - Consultations

Article 8 - Règlement des différends


13.  


Accord sur les procédures de licences d'importation

Article 6 - Consultations et règlement des différends


14.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 4 - Voies de recours

Article 8 - Identification des subventions ne donnant pas lieu à une action

Article 30


15.  


Accord sur les sauvegardes

Article 14 - Règlement des différends


16.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XXII - Consultations


17.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 64 - Règlement des différends


18.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article premier - Champ et mode d'application

Article 2 - Administration

Article 3 - Dispositions générales

Article 4 - Consultations

Article 25 - Arbitrage

Article 26 - Non-violation

APPENDICE 1 - ACCORDS VISES PAR LE MEMORANDUM D'ACCORD

APPENDICE 3 - PROCEDURES DE TRAVAIL


19.  


Accord sur les marchés publics

Article premier - Portée et champ d'application


20.  


Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends