Accès par thème : Organe de règlement des différends

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article IV - Structure de l'OMC


2.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 2

Article 8


3.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 14 - Consultations et règlement des différends


4.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article premier - Définition d'une subvention

Article 4 - Voies de recours

Article 7 - Voies de recours


5.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XXII - Consultations

Article XXIII - Règlement des différends et exécution des obligations


6.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article premier - Champ et mode d'application

Article 2 - Administration

Article 11 - Fonction des groupes spéciaux

Article 12 - Procédure des groupes spéciaux

Article 17 - Examen en appel

Article 19 - Recommandations d'un groupe spécial ou de l'Organe d'appel

Article 21 - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions

Article 22 - Compensation et suspension de concessions

Article 24 - Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés Membres

Article 26 - Non-violation

APPENDICE 2 - REGLES ET PROCEDURES SPECIALES OU ADDITIONNELLES CONTENUES DANS LES ACCORDS VISES


7.  


Accord sur les marchés publics

Article XXII - Consultations et règlement des différends