1.  

Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 2

Article 5

2.  

Accord sur l'agriculture

Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale

Article 12 - Disciplines concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation

Article 17 - Comité de l'agriculture

Article 18 - Examen de la mise en oeuvre des engagements

Article 20 - Poursuite du processus de réforme

3.  

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 5 - Effets défavorables

Article 6 - Préjudice grave

1.  

Accord sur l’agriculture

Produits agricoles : engagements en matière d’accès courant et minimal

Liste illustrative des subventions aux producteurs qui sont exemptées des engagements de réduction (catégorie verte)