Accès par thème : Agriculture

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 2

Article 5


2.  


Accord sur l'agriculture

Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale

Article 12 - Disciplines concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation

Article 17 - Comité de l'agriculture

Article 18 - Examen de la mise en oeuvre des engagements

Article 20 - Poursuite du processus de réforme


3.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 5 - Effets défavorables

Article 6 - Préjudice grave




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Accord sur l’agriculture

Produits agricoles : engagements en matière d’accès courant et minimal

Liste illustrative des subventions aux producteurs qui sont exemptées des engagements de réduction (catégorie verte)