1.
Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 2
Article 5
2.
Accord sur l'agriculture
Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale
Article 12 - Disciplines concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation
Article 17 - Comité de l'agriculture
Article 18 - Examen de la mise en oeuvre des engagements
Article 20 - Poursuite du processus de réforme
3.
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Article 5 - Effets défavorables
Article 6 - Préjudice grave
Accord sur l’agriculture
Produits agricoles : engagements en matière d’accès courant et minimal
Liste illustrative des subventions aux producteurs qui sont exemptées des engagements de réduction (catégorie verte)