Accès par thème : Règlement des différends

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'agriculture

Article 19 - Consultations et règlement des différends


2.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 11 - Consultations et règlement des différends


3.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 4

Article 5

Article 6

Article 8


4.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 14 - Consultations et règlement des différends


5.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 8 - Consultations et règlement des différends


6.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 17 - Consultations et règlement des différends


7.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 7 - Consultations


8.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 30

ANNEXE V - PROCEDURES A SUIVRE POUR LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PREJUDICE GRAVE


9.  


Accord sur les sauvegardes

Article 14 - Règlement des différends


10.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XXIII - Règlement des différends et exécution des obligations

SUR LES SERVICES DE TRANSPORT AERIEN


11.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 6 - Epuisement

Article 64 - Règlement des différends

Article 68 - Conseil des aspects des droits de propriété - intellectuelle qui touchent au commerce


12.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article premier - Champ et mode d'application

Article 2 - Administration

Article 3 - Dispositions générales

Article 10 - Tierces parties

Article 21 - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions

Article 22 - Compensation et suspension de concessions

rticle 23 - Renforcement du système multilatéral

Article 24 - Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés Membres

Article 25 - Arbitrage

Article 27 - Attributions du Secrétariat


13.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends


14.  


Accord sur les marchés publics

Article XXII - Consultations et règlement des différends


15.  


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires


16.  


Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services


17.  


Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


OMC : Cadre de négociation, de règlement des différends et d’analyse des politiques commerciales

Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC