1.
Accord sur l'agriculture
Article 19 - Consultations et règlement des différends
2.
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Article 11 - Consultations et règlement des différends
3.
Accord sur les textiles et les vêtements
Article 4
Article 5
Article 6
Article 8
4.
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Article 14 - Consultations et règlement des différends
5.
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Article 8 - Consultations et règlement des différends
6.
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 17 - Consultations et règlement des différends
7.
Accord sur l'inspection avant expédition
Article 7 - Consultations
8.
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Article 30
ANNEXE V - PROCEDURES A SUIVRE POUR LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PREJUDICE GRAVE
9.
Accord sur les sauvegardes
Article 14 - Règlement des différends
10.
Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services
Article XXIII - Règlement des différends et exécution des obligations
SUR LES SERVICES DE TRANSPORT AERIEN
11.
Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Article 6 - Epuisement
Article 64 - Règlement des différends
Article 68 - Conseil des aspects des droits de propriété - intellectuelle qui touchent au commerce
12.
Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
Article premier - Champ et mode d'application
Article 2 - Administration
Article 3 - Dispositions générales
Article 10 - Tierces parties
Article 21 - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions
Article 22 - Compensation et suspension de concessions
rticle 23 - Renforcement du système multilatéral
Article 24 - Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés Membres
Article 25 - Arbitrage
Article 27 - Attributions du Secrétariat
13.
Accord relatif au commerce des aéronefs civils
Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends
14.
Accord sur les marchés publics
Article XXII - Consultations et règlement des différends
15.
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
16.
Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
17.
Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
OMC : Cadre de négociation, de règlement des différends et d’analyse des politiques commerciales
Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC