Accès par thème : Règlement des différends

Accès par thème : Règlement des différends

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord sur l'agriculture Article 19 - Consultations et règlement des différends
2.	Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Article 11 - Consultations et règlement des différends
3.	Accord sur les textiles et les vêtements Article 4 Article 5 Article 6 Article 8
4.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 14 - Consultations et règlement des différends
5.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 8 - Consultations et règlement des différends
6.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 17 - Consultations et règlement des différends
7.	Accord sur l'inspection avant expédition Article 7 - Consultations
8.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article 30 ANNEXE V - PROCEDURES A SUIVRE POUR LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PREJUDICE GRAVE
9.	Accord sur les sauvegardes Article 14 - Règlement des différends
10.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article XXIII - Règlement des différends et exécution des obligations SUR LES SERVICES DE TRANSPORT AERIEN
11.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 6 - Epuisement Article 64 - Règlement des différends Article 68 - Conseil des aspects des droits de propriété - intellectuelle qui touchent au commerce
12.	Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Article premier - Champ et mode d'application Article 2 - Administration Article 3 - Dispositions générales Article 10 - Tierces parties Article 21 - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions Article 22 - Compensation et suspension de concessions rticle 23 - Renforcement du système multilatéral Article 24 - Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés Membres Article 25 - Arbitrage Article 27 - Attributions du Secrétariat
13.	Accord relatif au commerce des aéronefs civils Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends
14.	Accord sur les marchés publics Article XXII - Consultations et règlement des différends
15.	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
16.	Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
17.	Décision sur l'application et le réexamen du mémorandum d'Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises

1.

OMC : Cadre de négociation, de règlement des différends et d’analyse des politiques commerciales

Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC