Accès par thème : Pays en voie de développement

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce


2.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XXVIII bis - Négociations tarifaires

Article XXXVI - Principes et objectifs

Article XXXVII - Engagements

Article XXXVIII - Action collective


3.  


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Article 8


4.  


Accord sur l'agriculture

Article 12 - Disciplines concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation

Article 15 - Traitement spécial et différencié

Article 16 - Pays les moins avancés et pays en développement - importateurs nets de produits alimentaires

Article 20 - Poursuite du processus de réforme


5.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 9 - Assistance technique

Article 10 - Traitement spécial et différencié

Article 14 - Dispositions finales

ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES


6.  


Accord sur les textiles et les vêtements

ANNEXE - LISTE DE PRODUITS VISES PAR LE PRESENT ACCORD


7.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité

Article 11 - Assistance technique aux autres Membres

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres


8.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 4 - Pays en développement Membres


9.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 15 - Pays en développement Membres


10.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 20

ANNEXE III


11.  


Accord sur les procédures de licences d'importation

Article premier - Dispositions générales

Article 3 - Licences d'importation non automatiques


12.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 27 - Traitement spécial et différencié des pays en développement Membres

ANNEXE VII - PAYS EN DEVELOPPEMENT MEMBRES VISES AU PARAGRAPHE 2 a) DE L'ARTICLE 27


13.  


Accord sur les sauvegardes

Article 9 - Pays en développement Membres


14.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article IV - Participation croissante des pays en développement

Article V - Intégration économique

Article XXV - Coopération technique


15.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 65 - Dispositions transitoires

Article 67 - Coopération technique


16.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article 3 - Dispositions générales

Article 4 - Consultations

Article 8 - Composition des groupes spéciaux

Article 12 - Procédure des groupes spéciaux

Article 21 - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions

Article 27 - Attributions du Secrétariat


17.  


Accord sur les marchés publics

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement


18.  


Déclaration sur la contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial


19.  


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs


20.  


Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques