Accès par thème : Valeur en douane

Accès par thème : Valeur en douane

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC

1.

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article premier

ANNEXE I - NOTES INTERPRETATIVES

2.

Décision sur les cas ou l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclare