Accès par thème : Evaluation en douane

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 10

Article 20

ANNEXE I - NOTES INTERPRETATIVES


2.  


Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Évaluation des marchandises à des fins douanières

Les règles de l’Accord sur l’évaluation en douane

Détermination de la valeur douanière : ajustements qui peuvent être apportés au prix payé pour les marchandises


2.  


Inspection avant expédition

Différences entre les règles relatives à la vérification du prix figurant dans l’Accord sur l’IAE et les règles applicables à l’évaluation des marchandises figurant dans l’Accord sur l’évaluation en douane