1.
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 10
Article 20
ANNEXE I - NOTES INTERPRETATIVES
2.
Décision sur les procédures de notification
Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier
Évaluation des marchandises à des fins douanières
Les règles de l’Accord sur l’évaluation en douane
Détermination de la valeur douanière : ajustements qui peuvent être apportés au prix payé pour les marchandises
Inspection avant expédition
Différences entre les règles relatives à la vérification du prix figurant dans l’Accord sur l’IAE et les règles applicables à l’évaluation des marchandises figurant dans l’Accord sur l’évaluation en douane