1.  

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 10

Article 20

ANNEXE I - NOTES INTERPRETATIVES

2.  

Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier

1.  

Évaluation des marchandises à des fins douanières

Les règles de l’Accord sur l’évaluation en douane

Détermination de la valeur douanière : ajustements qui peuvent être apportés au prix payé pour les marchandises

2.  

Inspection avant expédition

Différences entre les règles relatives à la vérification du prix figurant dans l’Accord sur l’IAE et les règles applicables à l’évaluation des marchandises figurant dans l’Accord sur l’évaluation en douane