Accès par thème : Droits de douane

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article premier - Traitement général de la nation la plus favorisée

Article II - Listes de concessions

Article III* - Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures

Article V - Liberté de transit

Article XXVIII bis - Négociations tarifaires

Article XXXVII - Engagements


2.  


Accord sur l'agriculture

Article 4 - Accès aux marchés

ANNEXE 5 - TRAITEMENT SPECIAL EN CE QUI CONCERNE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 5


3.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

ANNEXE I - NOTES INTERPRETATIVES


4.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 2 - Droits de douane et autres impositions

Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends


5.  


Accord sur les marchés publics

Article III - Traitement national et non-discrimination




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Évaluation des marchandises à des fins douanières

Types de droits de douane