Accès par thème : Produits agricoles

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 2


2.  


Accord sur l'agriculture

Article premier - Définitions

Article 2 - Produits visés

Article 3 - Incorporation des concessions et des engagements

Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale

Article 9 - Engagements en matière de subventions à l'exportation

ANNEXE 5 - TRAITEMENT SPECIAL EN CE QUI CONCERNE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 4


3.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article premier - Dispositions générales


4.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 5 - Effets défavorables