1.
Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 2
2.
Accord sur l'agriculture
Article premier - Définitions
Article 2 - Produits visés
Article 3 - Incorporation des concessions et des engagements
Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale
Article 9 - Engagements en matière de subventions à l'exportation
ANNEXE 5 - TRAITEMENT SPECIAL EN CE QUI CONCERNE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 4
3.
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Article premier - Dispositions générales
4.
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Article 5 - Effets défavorables