Accès par thème : Douanes

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article V - Liberté de transit

Article VII - Valeur en douane

Article VIII - Redevances et formalités se rapportant à l'importation - et à l'exportation*

Article X - Publication et application des règlements relatifs au commerce

Article XX - Exceptions générales


2.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article premier

Article 11

Article 16

Article 17

ANNEXE I - NOTES INTERPRETATIVES

ANNEXE III


3.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 44 - Injonctions

Article 52 - Demande

Article 55 - Durée de la suspension

Article 57 - Droit d'inspection et d'information


4.  


Décision sur les cas ou l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclare