Accès par thème : Droits compensateurs

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article II - Listes de concessions

Article VI - Droits antidumping et droits compensateurs

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article VI


2.  


Accord sur l'agriculture

Article 13 - Modération


3.  


Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine


4.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 10 - Application de l'article VI du GATT de 1994

Article 12 - Eléments de preuve

Article 15 - Détermination de l'existence d'un dommage

Article 16 - Définition de la branche de production nationale

Article 18 - Engagements

Article 19 - Imposition et recouvrement de droits compensateurs

Article 20 - Rétroactivité

Article 21 - Durée et réexamen des droits compensateurs et des engagements


5.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 6 - Aides publiques, crédit à l'exportation - et commercialisation des aéronefs


6.  


Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier


7.  


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Réponse aux pratiques commerciales déloyales : règles régissant l’utilisation de droits compensateurs et antidumping