Accès par thème : Droits compensateurs

Accès par thème : Droits compensateurs

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article II - Listes de concessions Article VI - Droits antidumping et droits compensateurs ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article VI
2.	Accord sur l'agriculture Article 13 - Modération
3.	Accord sur les règles d'origine Article premier - Règles d'origine
4.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article 10 - Application de l'article VI du GATT de 1994 Article 12 - Eléments de preuve Article 15 - Détermination de l'existence d'un dommage Article 16 - Définition de la branche de production nationale Article 18 - Engagements Article 19 - Imposition et recouvrement de droits compensateurs Article 20 - Rétroactivité Article 21 - Durée et réexamen des droits compensateurs et des engagements
5.	Accord relatif au commerce des aéronefs civils Article 6 - Aides publiques, crédit à l'exportation - et commercialisation des aéronefs
6.	Décision sur les procédures de notification Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier
7.	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises


1.	Réponse aux pratiques commerciales déloyales : règles régissant l’utilisation de droits compensateurs et antidumping