Accès par thème : Conseil du commerce des services

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article IV - Structure de l'OMC

Article IX - Prise de décisions


2.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article V - Intégration économique

Article Vbis - Accords d'intégration des marchés du travail

Article VII - Reconnaissance

Article VIII - Monopoles et fournisseurs exclusifs de services

Article XIVbis - Exceptions concernant la sécurité

Article XIX - Négociation des engagements spécifiques

Article XXI - Modification des Listes

Article XXII - Consultations

Article XXIV - Conseil du commerce des services

SUR LES SERVICES DE TRANSPORT AERIEN


3.  


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services


4.  


Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services


5.  


Décision sur le commerce des services et l'environnement