Accès par thème : Conseil du commerce des marchandises

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article IV - Structure de l'OMC

Article IX - Prise de décisions


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4

Article 5


3.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 3

Article 9

Article 11


4.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1


5.  


Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4


6.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 12 - Administration


7.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 2

Article 8


8.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 5 - Notification et arrangements transitoires

Article 7 - Comité des mesures concernant les investissements - et liées au commerce

Article 8 - Consultations et règlement des différends

Article 9 - Examen par le Conseil du commerce des marchandises


9.  


Accord sur les procédures de licences d'importation

Article 7 - Examen


10.  


Accord sur les sauvegardes

Article 8 - Niveau de concessions et d'autres obligations

Article 12 - Notification et consultations

Article 13 - Surveillance