Accès par thème : Consultations

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XVIII* - Aide de l'Etat en faveur du développement économique

Article XXII - Consultations

Article XXXVII - Engagements

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article XXVIII (6)


2.  


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Article 8

Article 13


3.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 15


4.  


Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4


5.  


Accord sur l'agriculture

Article 19 - Consultations et règlement des différends


6.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 4 - Equivalence

Article 11 - Consultations et règlement des différends

Article 12 - Administration


7.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 2

Article 4

Article 5

Article 6

Article 8


8.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 14 - Consultations et règlement des différends


9.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 8 - Consultations et règlement des différends


10.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 17 - Consultations et règlement des différends


11.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 19 - Consultations et règlement des différends


12.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 7 - Consultations


13.  


Accord sur les règles d'origine

Article 7 - Consultations


14.  


Accord sur les procédures de licences d'importation

Article 6 - Consultations et règlement des différends


15.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 4 - Voies de recours

Article 7 - Voies de recours

Article 9 - Consultations et voies de recours autorisées

Article 13 - Consultations

Article 19 - Imposition et recouvrement de droits compensateurs


16.  


Accord sur les sauvegardes

Article 8 - Niveau de concessions et d'autres obligations


17.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XXII - Consultations


18.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 40


19.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article premier - Champ et mode d'application

Article 2 - Administration

Article 3 - Dispositions générales

Article 4 - Consultations

Article 12 - Procédure des groupes spéciaux


20.  


Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales

E. Rapports avec les dispositions du GATT de 1994 et de l'AGCS relatives à la balance des paiements


21.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends