Accès par thème : Conformité, évaluation de la

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central

Article 6 - Reconnaissance de l'évaluation de la conformité - par des institutions du gouvernement central

Article 7 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions publiques locales

Article 8 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des organismes non gouvernementaux

Article 9 - Systèmes internationaux et régionaux

Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité

Article 11 - Assistance technique aux autres Membres

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres

ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD


2.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article 19 - Recommandations d'un groupe spécial ou de l'Organe d'appel