Accès par thème : Producteurs agricoles

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'agriculture

Article premier - Définitions

Article 6 - Engagements en matière de soutien interne

Article 7 - Disciplines générales concernant le soutien interne

Article 9 - Engagements en matière de subventions à l'exportation

Article 11 - Produits incorporés