Accès par thème : Conformité

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central

Article 8 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des organismes non gouvernementaux

Article 9 - Systèmes internationaux et régionaux


2.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 5 - Notification et arrangements transitoires

Article 6 - Transparence


3.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 18 - Dispositions finales


4.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 22 - Législation nationale


5.  


Accord sur les procédures de licences d'importation

Article 8 - Dispositions finales - Réserves


6.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 28 - Programmes existants

Article 32 - Autres dispositions finales


7.  


Accord sur les sauvegardes

Article 7 - Durée et réexamen des mesures de sauvegarde

Article 11 - Prohibition et élimination de certaines mesures


8.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article VI - Réglementation intérieure

Article XI - Paiements et transferts