Accès par thème : Conflit entre accords

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article XVI - Dispositions diverses


2.  


Note interprétative générale relative à l'Annexe 1A


3.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article premier - Champ et mode d'application

Article 3 - Dispositions générales