Accès par thème : Caractère confidentiel des renseignements

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article X - Publication et application des règlements relatifs au commerce

Article XVII - Entreprises commerciales d'Etat


2.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central

ANNEXE 2 - GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES


3.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 6 - Eléments de preuve

Article 10 - Rétroactivité

Article 17 - Consultations et règlement des différends


4.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 10

Article 19 - Consultations et règlement des différends


5.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination


6.  


Accord sur les règles d'origine

Article 3 - Disciplines applicables après la période de transition

ANNEXE II - DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE PREFERENTIELLES


7.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 12 - Eléments de preuve

Article 13 - Consultations


8.  


Accord sur les sauvegardes

Article 3 - Enquête

Article 12 - Notification et consultations


9.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article IIIbis - Divulgation de renseignements confidentiels

Article IX - Pratiques commerciale

ANNEXE SUR LES SERVICES FINANCIERS


10.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 42 - Procédures loyales et équitables

Article 43 - Eléments de preuve

Article 57 - Droit d'inspection et d'information


11.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Article 13 - Droit de demander des renseignements

Article 18 - Communications avec le groupe spécial ou l'Organe d'appel

APPENDICE 3 - PROCEDURES DE TRAVAIL


12.  


Accord sur les marchés publics

Article XIX - Information et examen concernant les obligations des Parties