Accès par thème : Concessions, retrait de

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XIX - Mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers

Article XXVII - Suspension ou retrait de concessions

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article XXVIII (6)

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article XXVIII (7)


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1

Article 3


3.  


Protocole de Marrakech annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4

Article 6