Accès par thème : Traitement non moins favorable

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article II - Listes de concessions

Article III* - Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures

Article V - Liberté de transit

Article IX - Marques d'origine


2.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES


3.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article premier - Portée et définition

Article XVI - Accès aux marchés

Article XVII - Traitement national


4.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 3 - Traitement national


5.  


Accord sur les marchés publics

Article III - Traitement national et non-discrimination