Accès par thème : Transparence

Accès par thème : Transparence

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article X - Publication et application des règlements relatifs au commerce
2.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
3.	Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 1 Article 2
4.	Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements Application de mesures
5.	Accord sur l'agriculture Article 7 - Disciplines générales concernant le soutien interne
6.	Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Article 7 - Transparence ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
7.	Accord sur les obstacles techniques au commerce Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central Article 15 - Dispositions finales - Réserves
8.	Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Article 6 - Transparence
9.	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Article 12
10.	Accord sur l'inspection avant expédition Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination
11.	Accord sur les règles d'origine Article 2 (g) - Disciplines applicables pendant la période de transition Article 3 (e) - Disciplines applicables après la période de transition ANNEXE II - DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE PREFERENTIELLES
12.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article III - Transparence ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS
13.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 63 - Transparence
14.	Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends APPENDICE 3 - PROCEDURES DE TRAVAIL
15.	Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales B. Transparence interne D. Etablissement de rapports
16.	Accord relatif au commerce des aéronefs civils Article 9 - Dispositions finales
17.	Accord sur les marchés publics rticle XVII - Transparence
18.	Déclaration sur la contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
19.	Décision sur les procédures de notification
20.	Décision sur les services professionnels
21.	Décision sur le commerce et l'environnement

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises


1.	Transparence des marchés publics