Accès par thème : Transparence

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article X - Publication et application des règlements relatifs au commerce


2.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994


3.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1

Article 2


4.  


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements

Application de mesures


5.  


Accord sur l'agriculture

Article 7 - Disciplines générales concernant le soutien interne


6.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 7 - Transparence

ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES


7.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central

Article 15 - Dispositions finales - Réserves


8.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 6 - Transparence


9.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 12


10.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination

Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination


11.  


Accord sur les règles d'origine

Article 2 (g) - Disciplines applicables pendant la période de transition

Article 3 (e) - Disciplines applicables après la période de transition

ANNEXE II - DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE PREFERENTIELLES


12.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article III - Transparence

ANNEXE SUR LES TELECOMMUNICATIONS


13.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 63 - Transparence


14.  


Annexe 2: Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

APPENDICE 3 - PROCEDURES DE TRAVAIL


15.  


Annexe 3: Mécanisme d'examen des politiques commerciales

B. Transparence interne

D. Etablissement de rapports


16.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 9 - Dispositions finales


17.  


Accord sur les marchés publics

rticle XVII - Transparence


18.  


Déclaration sur la contribution de l'Organisation Mondiale du Commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial


19.  


Décision sur les procédures de notification


20.  


Décision sur les services professionnels


21.  


Décision sur le commerce et l'environnement




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Transparence des marchés publics