Accès par thème : Valeur transactionnelle

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article premier

Article 2

Article 3




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  

Évaluation des marchandises à des fins douanières

Les règles de l’Accord sur l’évaluation en douane

Cas dans lesquels les douanes peuvent refuser la valeur transactionnelle déclarée par l’importateur