Accès par thème : Négociations commerciales

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay


2.  


Accord de Marrakesh instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Article III - Fonctions de l'OMC


3.  


Accord sur l'agriculture

Article 20 - Poursuite du processus de réforme




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


OMC : Cadre de négociation, de règlement des différends et d’analyse des politiques commerciales

OMC : Objectifs, fonctions et structure

L’OMC en tant que cadre de négociation


2.  


Résultats des négociations sur l’accès aux marchés

Les négociations commerciales du Cycle d’Uruguay

Négociations postérieures au Cycle d’Uruguay

Évaluation des gains résultant de la libéralisation décidée dans le Cycle d’Uruguay