Accès par thème : Règlements techniques

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article premier - Dispositions générales

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

Article 3 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions publiques locales et des - organismes non gouvernementaux

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central

Article 8 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des organismes non gouvernementaux

Article 9 - Systèmes internationaux et régionaux

Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité

Article 11 - Assistance technique aux autres Membres

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres

ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD