Accès par thème : Obstacles techniques au commerce

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Normes de produits obligatoires et volontaires, et règlements sanitaires et phytosanitaires

Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

Principes généraux et règles de l’Accord OTC

Code de pratique pour les normes volontaires

Autres dispositions communes aux Accords SPS et OTC

Lignes directrices permettant de déterminer si des règlements techniques créent ou non des obstacles non nécessaires au commerce

Distinction entre les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires : quelques exemples