1.
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Article 9 - Assistance technique
2.
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Article 11 - Assistance technique aux autres Membres
Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres
3.
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Article 20
ANNEXE II - COMITE TECHNIQUE DE L'EVALUATION EN DOUANE
4.
Accord sur l'inspection avant expédition
Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination
5.
Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services
Article XXV - Coopération technique
6.
Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Article 67 - Coopération technique
7.
Accord relatif au commerce des aéronefs civils
Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends
8.
Accord sur les marchés publics
Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement
9.
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés
10.
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services