1.  

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 9 - Assistance technique

2.  

Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 11 - Assistance technique aux autres Membres

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres

3.  

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 20

ANNEXE II - COMITE TECHNIQUE DE L'EVALUATION EN DOUANE

4.  

Accord sur l'inspection avant expédition

Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination

5.  

Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XXV - Coopération technique

6.  

Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 67 - Coopération technique

7.  

Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends

8.  

Accord sur les marchés publics

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement

9.  

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés

10.  

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services