Accès par thème : Assistance technique

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 9 - Assistance technique


2.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 11 - Assistance technique aux autres Membres

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres


3.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 20

ANNEXE II - COMITE TECHNIQUE DE L'EVALUATION EN DOUANE


4.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 3 - Obligations des Membres exportateurs - Non-discrimination


5.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article XXV - Coopération technique


6.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 67 - Coopération technique


7.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends


8.  


Accord sur les marchés publics

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement


9.  


Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés


10.  


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services